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Page de baseListe électoralePour vous inscrire sur la liste électorale de Hautefond vous pouvez le faire avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans Avant d'effectuer cette ...
Page de baseArrêtés municipaux Arrêté portant autorisation permanente de travaux pour l'entreprise SAUR 2023 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la départementale D480 Arrêté portant réglementation temporaire ...
Page de baseArrêtés Préfectoraux en vigueur Arrêté portant modification de l'arrêté 71-2022-12-22-00001 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône et Loire Affiche 2025 Arrêté portant sur les périodes d'ouverture ...
Page de basePermis de construite Certificat d'urbanisme etc...Toutes les demandes avant de commencer des travaux La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type ...
